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Création France Fabule | Toutouthérapie

Conditions générales

Les conditions générales suivantes régissent l’utilisation du site www.creationfrancefabule.com aussi affiché sous  www.toutoutherapie.com ci-après nommés le site. Ce site appartient et est géré par France Nobert. En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les modalités et conditions d’utilisation qui suivent et vous acceptez de les respecter en tout temps. Ce site s’adresse aux personnes de 13 ans et plus.

Les présentes conditions générales d’utilisations sont sujettes à changement à tout moment et sans préavis.

Traduction

En cas d’interprétation disparate des conditions d’utilisations de ce site, la version d’origine en français prévaut sur toute forme de traduction.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, soit les textes, éléments multimédias (tels que les graphiques et photographies), ainsi que tout autre élément semblable qui constitue ce site sont la propriété intellectuelle de France Nobert. Toute reproduction complète ou partielle du site est interdite à moins d’un consentement écrit de la part de Création France Fabule en communicant par courriel à l’adresse suivante : creationfrancefabule@gmail.com.

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à faire une utilisation légale de ce site. Aucune utilisation à des fins illicites ne sera tolérée, sous peine de voir votre accès à ce site suspendu ou résilié. Que ce soit le viol de la propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout autre tiers au site ou le piratage du compte d’un autre utilisateur du site. L’utilisateur se verra dans l’obligation d’indemniser Création France Fabule en cas de dommage résultant de l’usage inapproprié du site.

Limitation des responsabilités

Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que toutes les informations diffusées sur notre site soient sans erreur, fiables et à jour en tout temps mais nous ne pouvons garantir ce fait.

Dans le cas d’une description ou d’un prix erroné, nous pouvons refuser ou annuler une commande.  Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).

Les produits offerts sur notre site ainsi que les dates des offres, prix et disponibilités, caractéristiques et spécifications techniques de ces produits sont sujets à révision et changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit de cesser d’exploiter le site ou de modifier ou discontinuer une fonctionnalité ou un service offert.

Tous les produits offerts sur le site sont uniques sauf les signets à colorier. Il est possible qu’un produit commandé en ligne ne soit plus disponible dans notre inventaire ou qu’il ne puisse être livré en raison d’une situation hors de notre contrôle. Nous procéderons alors à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées en contrepartie, si c’est le cas.

Votre seul recours en cas de non-conformité de la description d’un produit est de le retourner dans son emballage original aux fins de remboursement, conformément aux dispositions de remboursement qui s’appliquent plus bas.

France Fabule n’assume aucune responsabilité pour les transactions qui pourraient intervenir ou pour la sécurité des données communiquées à un tiers.

Compte

Vous devez vous créer un compte pour acheter un produit sur ce site. Les informations demandées sont les mêmes que celles demandées pour effectuer la livraison du produit. La politique de confidentialité de vos données personnelles est disponible à l’adresse suivante : https://www.toutoutherapie.com/politique-de-confidentialite/

Vous vous engagez à nous fournir des informations à jour et véridiques et à les maintenir à jour en tout temps. Il est de votre responsabilité de protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous êtes responsable de toutes activités d’achat passées sous votre compte. Vous devez nous aviser de toute utilisation frauduleuse de vos noms d’utilisateur et mots de passe dont vous avez connaissance dans un délai de 48 heures suivant la découverte d’une telle situation.

Paiements

Nous acceptons les paiements par carte de crédit avec Paypal. Vous pouvez utiliser ce mode de paiement même si vous n’avez pas de compte Paypal.

Commentaires

Si vous avez un compte créé, vous avez la possibilité d’inscrire des commentaires relatifs au contenu du site. Notez que votre commentaire doit être approuvé par le site avant d’être publié. Tout commentaire diffamatoire ou injurieux sera rejeté et ne sera pas publié. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des conditions générales ou en cas d’utilisation illégale du site.

Un commentaire publié devient la propriété intellectuelle du site et peut être utilisé intégralement, modifié ou adapté selon les besoins du site. Cette utilisation est perpétuelle et libre de redevances.

Lois applicables

Les présentes modalités sont régies et interprétées par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui lui sont applicables. De plus, tout recours judiciaire contre le commerçant doit être intenté devant le district judiciaire de Trois-Rivières.

Erreurs de commande

Pour tout problème rencontré en cours de commande ou dans l’éventualité où vous croyez qu’une erreur s’est produite lors du placement d’une commande, nous vous invitons à nous en aviser sans délai, en nous expédiant un message à l’adresse suivante : creationfrancefabule@gmail.com et en nous indiquant de façon détaillée l’erreur qui a été commise.

Livraison et retours

Tous les détails concernant la livraison sont énumérés dans la section suivante du site : https://www.toutoutherapie.com/livraison-frais-et-conditions/

Des délais hors de notre contrôle peuvent survenir selon la disponibilité et le volume de colis à être traités par les transporteurs que nous utilisons. Ceux-ci sont les seuls responsables de la livraison des produits achetés.

Vous recevrez par courriel un numéro de suivi vous permettant de voir les déplacements de votre colis.

Le risque de perte et le droit de propriété du bien acheté vous sont transférés au moment où celui-ci est remis au transporteur ou si la marchandise franchit une frontière internationale, ce risque vous est transféré après le dédouanement.

Le ramassage à un point de vente est possible en choisissant cette option de livraison. Nous communiquerons avec vous pour convenir du lieu et des modalités du ramassage.

Échange ou remboursement

Aucun échange ou remboursement.

Des exceptions peuvent s’appliquer. Vous disposez d’une période de 14 jours suivant la réception du bien pour demander un échange ou un remboursement. Toute marchandise doit être en bon état et revendable pour être échangée ou remboursée. SVP communiquez avec nous pour discuter des conditions.

Les produits personnalisés sont exclus de cette politique d’échange ou de remboursement.

Un produit retourné sans nous avoir avisé ne sera pas remboursé et vous sera retourné à vos frais.

Les frais de livraison seront entièrement à votre charge. Nous ne pourrons être tenu responsables de la marchandise perdue ou détériorée lors du transport de retour.

Le remboursement sera effectué sur la carte qui aura servi au paiement.

Garantie

Création France Fabule s’engage à fabriquer des produits de qualité. Une garantie de réparation est offerte pour une période de 12 mois suivant la date d’achat contre les défauts de fabrication seulement. Les frais de transports seront à votre charge.

Usage et Clientèle

Les peluches Création France Fabule sont destinées aux personnes de tous âges. Elles ne sont pas destinées aux animaux, donc nous ne sommes pas responsables des bris causés par votre chien Fido ou tout autre animal qui voulait jouer avec un nouvel ami.

Votre peluche est blessée? Envoyez-moi des photos afin que j’évalue leur gravité et que je pose un diagnostic. Je vous contacterai pour vous faire part des résultats de ses examens, du genre d’opération nécessaire et du tarif en vigueur.

Couleurs

Les photos des produits sont à titre indicatif seulement. Les couleurs des produits peuvent varier selon le type d’appareil (téléphone, tablette, ordinateur) utilisé pour naviguer sur le site.

Limitation de garantie

SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, LE COMMERÇANT EXCLUT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESS OU TACITE QUANT AU TITRE, QUALITÉ MARCHANDE OU APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS SUR LE SITE. IL EXCLUT ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU TACITE, DANS LE CONTENU, LES ÉLÉMENTS, LES PRODUITS (INCLUANT LES LOGICIELS) OU LES AUTRES SERVICES INCLUS SUR LE SITE OU PAR LE BIAIS DE CEUX-CI AINSI QUE SUR SES SERVEURS ET DANS LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.

Limitation de responsabilité

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5-1700 rue Lajoie, Trois-Rivières, Qc Canada

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